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Historique et contexte [modifier]
La CNIL a été créée en 1978, suite au scandale du projet SAFARI (
Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus), qui visait à interconnecter les fichiers nominatifs de l'administration française, notamment par le biais du
numéro INSEE. La révélation de ce projet, le
21 mars 1974 par le quotidien
le Monde, avait entraîné une vive opposition populaire, et la création de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés quelques années plus tard.
Selon René Blanchet, Recteur - Chancelier des universités de Paris, la mission de la CNIL repose directement sur les textes fondamentaux des
droits de l'homme. Parmi les missions de la commission, on retrouve en effet la protection de la correspondance privée comme défini par la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) dans son article 12 : «
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes »
[1].
Ce droit a été confirmé par les traités et pactes suivants :
Le statut d'
autorité administrative de la CNIL lui confère une
relative indépendance dans les actions qu'elle entreprend. Toutefois, ses pouvoirs sont
limités et définis par la loi, et elle est financée par le budget de l'
État français.
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Site '
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La CNIL en bref '
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CNIL - L'accès au dossier médical'
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La Cour de cassation confirme le droit absolu de toute personne à ne pas figurer dans un fichier d’une organisation politique, philosophique ou religieuse'
